Prêts Covid: le Canton de Neuchâtel perd son bras de fer avec la Confédération

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Le Tribunal administratif fédéral inflige un revers au canton de Neuchâtel. Les juges ont rejeté sa demande de remboursement de 1,66 million de francs auprès de la Confédération dans le cadre des aides Covid destinées aux cas de rigueur. Au cœur du litige : l'utilisation de la réserve fédérale prévue pour les entreprises les plus durement touchées par la pandémie. Selon le tribunal, le canton aurait dû épuiser les aides disponibles dans le régime ordinaire avant de solliciter cette réserve exceptionnelle. Celle-ci devait intervenir en complément du dispositif de base, et non s'y substituer. Conséquence : Neuchâtel ne récupérera pas les 1,66 million de francs réclamés à la Confédération.

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