Être chirurgien après 80 ans: aucun souci pour le TF
Le Tribunal fédéral désavoue la loi neuchâteloise sur la santé: elle n’est pas conforme au droit fédéral, selon un arrêt publié aujourd’hui. Neuchâtel est le seul canton de Suisse à fixer une limite d’âge précise pour exercer, à 80 ans. En 2023, un médecin avait vu son autorisation renouvelée, mais uniquement jusqu’à son 80e anniversaire. Il avait fait recours, sans succès, devant le Tribunal cantonal. Le Tribunal fédéral vient désormais de lui donner raison. Cette décision fera donc jurisprudence.