Le Concordat pour le transfert de Moutier est signé

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vendredi 24 novembre 2023
17:30
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C'est une étape importante dans le processus de transfert de Moutier dans le Jura. Les gouvernements bernois et jurassiens ont signé, ce matin, le Concordat réglant les modalités. Jugé équilibré par les deux cantons, le texte règle des points administratifs, fiscaux, scolaires, judiciaires ou encore hospitaliers. Il définit aussi le partage des biens. Cet accord ouvre la voie à la ratification du texte par les deux parlements cantonaux au printemps prochain. Les populations jurassienne et bernoise seront appelées aux urnes le 22 septembre 2024, avant le vote de l'Assemblée fédérale.