Berne et le Jura présentent leur Concordat pour Moutier

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mardi 16 mai 2023
16:30
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Il doit régler les modalités du transfert de Moutier dans le canton du Jura. Le Concordat entre les gouvernements bernois et jurassiens a été présenté cet après-midi à Moutier. Il est mis en consultation jusqu'à mi-août auprès des commissions parlementaires compétentes, la commune de Moutier et le Conseil du Jura bernois notamment. Le texte règle les questions de la continuité administrative, fiscale, scolaire, judiciaire, hospitalière et du partage des biens notamment. Explications.

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