Le taux légal de télétravail des frontaliers enfin fixé

Le cadre légal est enfin fixé entre la Suisse et la France. Dès le 1er janvier 2023, le taux de télétravail pour les frontaliers sera possible jusqu’à 40% du temps de travail par année, soit deux jours par semaine. Et ce sans remettre en cause ni le statut de frontalier, ni les règles d’imposition. Ainsi, la mesure d'exception, prise durant la pandémie est finalement actée pour du plus long terme.