Le Jura pourrait destituer ses élus

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mercredi 27 avril 2022
17:00
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L'affaire Maudet a des répercutions jusqu'au Parlement jurassien. En septembre 2019, les députés avaient accepté une motion interpartis qui rendait possible la révocation d'élus. Aujourd'hui, le Parlement a dit oui, en première lecture, à une modification de la Constitution cantonale dans ce but. La loi pourra prévoir la destitution, en cas de faute grave ou d'incapacité durable à exercer la fonction, des membres du Gouvernement, des autorités judiciaires, des conseillers communaux, mais pas des membres du Parlement. Le nouvel article constitutionnel devra encore être soumis au peuple.

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